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Nov 25, 2018 · Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. ... Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de ...

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Les dispositions des articles L. 111-11 à L. 111-20 et L. 111-23 à L. 111-39, telles qu'elles résultent de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, entrent en vigueur ...

Aug 19, 2015 · ... de la construction ou un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Versions Liens relatifs.